Retour en vigueur de l’autorisation de sortie du territoire pour mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Depuis cette date, un enfant mineur (français ou étranger) qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné d’au moins l’un de ses deux représentants légaux, qu’ils soient français ou étrangers (père, mère, représentant légal) doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent ou responsable légal.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Cette autorisation de sortie du territoire ne vous concerne pas si vous et votre enfant résidez habituellement à l’étranger et que l’adresse figurant sur le passeport est à l’étranger.

Ex : Vous et votre enfant résidez à l’étranger et votre enfant voyage en mineur non-accompagné pour un séjour familial/ un séjour d’études/ une colonie de vacances en France ou à l’étranger ?

Vous serez dispensé de fournir une AST pour son trajet retour France/Pays tiers à l’ Etranger.

Pour plus de renseignement, consultez la page consacrée à ce sujet sur le site servicepublic.fr

Dernière modification : 16/05/2017

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