Depuis le 15 septembre 2003, la délivrance de la carter nationale d’identité sécurisée (CNIS) est étendue aux Français des Etats-Unis d’Amérique.
La demande est toujours instruite par le Consulat général mais la fabrication est assurée en France. Cette procédure exige un délai d’environ 2 à 3 mois entre le dépôt et le retrait.
La carte nationale d’identité sécurisée permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est gratuite et valable 10 ans.
A l’étranger, l’inscription au Registre des Français établis hors de France (ex. immatriculation consulaire) est une condition obligatoire pour l’établissement d’une carte nationale d’identité.
La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est désormais exigée lors du dépôt de la demande pour l’identification, la rédaction du nouvel imprimé, le recueil de la signature du demandeur (pour les mineurs, si l’enfant sait écrire) et le relevé de l’empreinte digitale.
Dans un deuxième temps, le demandeur, dès qu’il est informé par courrier de l’arrivée au poste de sa carte nationale d’identité, doit venir la retirer lui-même auprès de ce consulat général (heures d’ouverture : 08H45 à 13H00 du lundi au vendredi), dans un délai maximum de trois mois.
Toute carte nationale d’identité non retirée à échéance de ce délai doit être retournée au "Centre de Traitement des Documents Sécurisés" (CTDS), à Nantes, pour destruction.
Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) resteront valables jusqu’à leur expiration.
- Carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France (ex. carte d’immatriculation consulaire) en cours de validité ;
- Carte nationale d’identité délivrée antérieurement, le cas échéant ;
- Pour les Français nés en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale récente de l’acte de naissance (datant de moins de trois mois) ;
- Pour tous les autres : la copie intégrale récente de l’acte de naissance + tout document prouvant la nationalité française (déclaration d’acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents portant mention de nationalité française, copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité française en cours de validité de l’un des parents, certificat de nationalité française).
- Deux photos d’identité, prises de face et tête nue, sur fond neutre (bleu clair, gris clair), récentes et du même tirage, de format 35X45 mm pour le cadre (1 inch ¼ X 1 inch3/4) et de 32x36 mm pour l’oval du visage (1,26 inch X 1,41 inch). Consultez les normes indiquées par le Ministère de l’Intérieur. Les photographies numériques prises avec un appareil PERSONNEL ne sont pas acceptées mais les photos numériques prises chez un photographe professionnel le sont. Merci de bien vouloir inscrire vos nom et prénom derrière chaque photo. Pour consulter les normes relatives à l’apposition des photographies d’identité, veuillez consulter le document ci-dessous :
- Naissance en France : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- Naissance à l’étranger : s’adresser au Ministère des affaires étrangères et européennes, Service Central de l’Etat Civil, 44941 NANTES - CEDEX 09 ou par Internet à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html. La demande d’un acte de naissance détenu par le SCEC peut également être faite par le consulat. Cette démarche nécessite cependant un délai supplémentaire après le dépôt de la demande.
- Pour les mineurs non émancipés : la nouvelle demande de carte nationale d’identité inclue l’"Autorisation du Représentant Légal". Il conviendra de fournir les justificatifs suivants :
● En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours, Ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale.
● En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe ; dispositif du jugement lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire ; décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation, en cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) ; délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur en cas de tutelle.
● Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères : www.france.diplomatie.fr.
Votre contact au Consulat général de France à Atlanta est Saïda ZADI : saida.zadi@diplomatie.gouv.fr.
