Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de sa nationalité tout au cours de sa validité et de son identité jusqu’à 2 ans après son expiration. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.
Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.
Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au Registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur ce registre comme les textes en vigueur le prévoient.
Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le Consulat général de France à Atlanta. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de cinq à six semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. En cas d’urgence dûment justifiée, le consulat général peut délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an.
a) Dépôt de la demande de passeport :
Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France à Atlanta. Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales. Une photographie d’identité est également prise sur place pour être conforme aux normes internationales.
b) Retrait du passeport :
A compter du 19/08/2010, les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne :
- soit au Consulat général de France à Atlanta sans rendez-vous du lundi au jeudi EXCLUSIVEMENT, de préférence entre 14h00 et 15h00 ;
- soit lors d’une tournée consulaire ;
- soit auprès d’un consul honoraire. Dans le cas d’une remise par un consul honoraire, une enveloppe prépayée devra être fournie ou être souscrite dans nos locaux.
Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au Consulat.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les Français qui résident parfois loin du consulat général pour déposer leur demande de passeport. Des dispositifs mobiles de recueil des données sont ainsi à l’étude et le Consulat général pourrait à terme en disposer.
A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
Pour connaître la liste des communes françaises délivrant des passeports biométriques, veuillez consulter le document ci-dessous :
- Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.
- Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.
Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :
- pour les parents mariés :
● un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
● ou une copie du livret de famille ;
● ou une déclaration conjointe.
- pour les parents séparés :
● une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
● ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
● copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
● ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- pour les mineurs sous tutelle :
● une copie de la délibération du conseil de famille ;
● ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.
Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 6 ans n’est pas exigé pour la confection d’un passeport. En conséquence, si les mineurs de moins de 6 ans peuvent être dispensés de se présenter au consulat au moment du dépôt de la demande, ils doivent impérativement être présents au moment du retrait du passeport.
Il est recommandé, notamment pour les enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans inclus), de fournir :
2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)
Attention : le numérisateur (scanner) est sensible. La taille de la tête de l’enfant doit avoir une dimension maximale de 2,2 x 2,7 cm (0.86 x 1.06 inch) pour que la procédure informatique puisse arriver à bon terme.
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport.
Veuillez noter que le règlement ne peut s’effectuer qu’en numéraire (argent liquide).
Pour accéder à la grille tarifaire, cliquez ici.
Les Français de passage aux États-Unis peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.
En cas d’urgence avérée (soumise à l’accord du Consul général), les Français peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique. Attention : Une demande trop tardive de renouvellement de passeport ne peut pas être assimilée à une situation d’urgence.
Vous êtes titulaire d’un passeport lisible en machine. Avez vous besoin de le remplacer par un passeport biométrique pour entrer aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de 90 jours ?
- Oui, si votre passeport lisible en machine a été fabriqué après le 26 octobre 2005, que vous résidez en France ou dans un pays tiers, et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "visa waiver", c’est à dire sans visa.
- Non, si vous résidez aux États-Unis sous couvert d’un visa ou d’une carte verte.
De la même manière, les détenteurs d’un passeport d’urgence ne comportant pas de puce électronique (passeport électronique) sont contraints de demander un visa avant de se rendre aux États-Unis à compter du 1er juillet 2009.
Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.
LA PERTE OU VOL DU PASSEPORT ET LES CAS D’URGENCE
En cas de perte ou de vol, le consulat peut délivrer un "laissez-passer" permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an, selon les cas.
Dans les deux cas, il convient de se rendre au consulat muni des pièces suivantes :
- preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé ;
- une photo d’identité de type passeport ;
- billet d’avion ou réservation ;
- rapport de la police américaine en cas de vol.
Pour le passeport d’urgence, un délai d’au moins quelques jours est à prévoir.
Votre contact au Consulat général de France à Atlanta est Saïda ZADI : saida.zadi@diplomatie.gouv.fr.
